Parents séparés: contraints à l’accord?
Posté par Olivier Limet
Ce travail de recherche mené en 2007-2008 (FOPES, UCL, Dir. Abraham Franssen) a fait l’objet d’une publication en 2009. La majeure partie du texte de l’ouvrage est accessible ci-dessous. La publication peut être obtenue auprès de l’éditeur ou auprès de l’auteur
Parents séparés : contraints à l’accord ?
Une analyse à partir de la loi belge de 2006 sur l’hébergement égalitaire :
contexte, discours et pratiques du judiciaire face à la non-représentation d’enfants
Olivier LIMET (1)
TABLE DES MATIÈRES
Résumé
Préambule : Le labyrinthe et le fil d’Ariane
INTRODUCTION
Partie I : Éclairages théoriques
I-1. Non-représentation d’enfants et rupture du lien entre un parent et ses enfants
1.1. La perte du lien entre parent et enfant 14
1.2. Le choix du terme « rupture » 14
1.3. La rupture du lien entre parent et enfant après séparation parentale conflictuelle 15
1.4. Non-représentation d’enfant 16
1.5. Les non-représentations d’enfants en Belgique 16
I-2. Évolution des critères de gestion des conflits parentaux et psychologisation de l’intervention
2.1. Du critère de l’âge tendre à celui de l’intérêt de l’enfant. 19
2.1.1. Aux origines de « c’est mon choix » … 19
2.1.2. L’explosion des divorces 19
2.1.3. La quête d’égalité entre femmes et hommes et la place des pères 20
2.1.4. La place centrale de l’enfant, et la naissance du concept d’intérêt de l’enfant comme critère d’attribution de la garde 20
2.1.5. Psychologisation et professionnalisation de l’après séparation parentale 22
2.1.6. L’appel à l’expert 22
I-2.2. L’idéal du parental qui survit au conjugal
2.2.1. De la fragilité du lien conjugal à l’indissolubilité du lien parental. 26
2.2.2. La parentalité 26
2.2.3. La coparentalité 27
2.2.4. L’égalité parentale 28
I-3.1. Loi 2006 : du droit doux à l’exécution forcée
3.1. Une loi s’inscrivant dans le « droit doux » ? 29
3.1.1. Une loi tendant à privilégier … 29
3.1.2. Saisine permanente 30
3.1.3. Loi 2006 : « … et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant » 30
I-3.2. Loi 2006 : de la promotion d’un idéal à son applicabilité
3.2. Loi 2006 : de la promotion d’un idéal à son applicabilité 33
3.2.1. La promotion d’un idéal pour réduire les conflits et développer l’égalité entre les parents vis-à-vis des enfants. 33
3.2.2. Promotion auprès de qui ? 34
3.2.3. Paradoxe 34
3.2.4. Substitution de rôles ? 35
3.2.5. L’applicabilité de l’hébergement égalitaire 36
3.2.6. Des décisions encore aléatoires 36
I-4. L’affaiblissement de l’autorité
I-5. Positions d’experts et de juges
Trois positionnements d’experts 41
Deux positionnements sur le rôle du juge 42
I-6. Que retirer de cette première partie ?
Partie II - ANALYSE EMPIRIQUE
Introduction et démarche méthodologique
Méthodologie 45
Le choix des interlocuteurs interviewés 45
Conception de scénarios et conduite de l’entretien 46
Une approche inductive et thématique… 47
Une perspective compréhensive qui prend au sérieux ce que disent les interlocuteurs 48
L’organisation du matériau et la présentation des résultats 49
II-1. Les représentations des intervenants sur la loi 2006 et sur l’intérêt de l’enfant
1.1. Perception et appropriation de la loi 2006 50
1.1.1. Loi 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire : quelles finalités ? 50
1.1.2. Loi 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire : pratiquée, praticable ? 51
Une évolution ? 52
1.2. L’intérêt de l’enfant 53
1.2.1. Deux parents 53
1.2.2. D’autres critères entrent en ligne de compte 55
1.3. Conclusion : L’intérêt de l’enfant, la coparentalité, l’égalité parentale : même combat ? 56
II-2. Eléments contextuels
2.1. Critères et facteurs pris en compte pour déterminer l’intervention ou la décision 58
2.2. L’acceptation des décisions judiciaires, l’autorité du juge 61
2.2.1. La multiplication des procédures 61
2.2.2. Tout le monde ne s’oppose pas aux décisions 62
2.2.3. « Je dirai que c’est le juge qui t’a obligé » … 62
2.2.4. La place d’autorité 63
II-3. L’accompagnement : une navigation entre deux berges
3.1. Dans l’esprit de la saisine permanente 65
3.2. Une même situation, différents abords 66
3.2.1. La mise en mots … soigner les blessures 67
3.2.2. Renvoyer vers la régulation privée 67
3.2.3. Revoir la décision 68
3.2.4. Accompagner la décision 69
3.3. Une même situation, différentes propositions 71
3.4. Renvoyer vers les responsabilités (co)parentales, encourager le dialogue, la médiation 72
Encadré n° 1 – Les limites de la médiation 74
3.5. Susciter l’adhésion des parties 76
3.6. L’appel à l’expert 77
3.6.1. De l’expert éclaireur à l’expert conciliateur 77
3.6.2. Objectiver une situation ? 78
3.6.3. Au nom de la loi … ou au nom de l’expert psy ? 78
3.7. Conclusion 79
II-4. L’exécution de la décision
4.1. Aux limites de l’accompagnement : un virage à 180° 81
4.2. Décalage entre gravité et réponse judiciaire 81
4.3. Le pénal : un outil inadéquat, si ce n’est sur le plan préventif ? 82
4.4. L’exécution forcée civile (art 387 ter – loi 2006) 84
4.5. Un malaise à recourir à la force, à la contrainte 85
b. La difficulté de trouver des professionnels pour exécuter une décision par la force 85
4.6. L’astreinte (art 387ter de la loi 2006) 86
4.7. Le changement de cadre civil (art 387ter de la loi 2006) 87
Encadré n°2 : Menace du placement de l’enfant hors du milieu familial, ou du changement de décision civile ? 88
4.8. En conclusion 90
II-5. Les phrases et hésitations qui interpellent, ou un regard transversal
5.1. Le cas par cas et la pérennité des décisions 91
5.1.1. Un petit costume sur mesure – des situations au cas par cas 92
5.1.2. Un accord kleenex – comme si jamais les décisions n’étaient définitives 93
5.2. Le temps, le temps, et encore le temps : allié ou ennemi ? 94
5.3. Quand deux valeurs s’entrechoquent 95
5.4. En conclusion : collision ou négociation de normes ? 96
III CONCLUSIONS ET PROLONGEMENTS
La coparentalité, l’égalité parentale, et l’intérêt de l’enfant 99
Large pouvoir du juge et affaiblissement de son autorité : recherche d’adhésion des parties et renvoi vers la régulation privée 100
L’accompagnement sur mesure … pour se rendre inutiles 101
La difficulté de contraindre 102
Le sens de la décision ? 103
Les reformulations du sentiment d’injustice 104
IV REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
V ANNEXES
Annexe N° 1 - « Loi 2006 » 111
Annexe N° 2 – La non-représentation d’enfants : articles 431 & 432 du code pénal 113
Annexe N° 3 : Statistiques des non-représentations d’enfants de 2005 à 2007 en Belgique 114
Annexe N° 4 - Scénarios pour entretiens semi-directifs 121
Annexe N° 5 – Commentaire d’un juge de la jeunesse et réaction d’un parent 125
CONTACT :
(1) LIMET O., Parents séparés : contraints à l’accord ? Une analyse à partir de la loi de 2006 sur l’hébergement égalitaire : contexte, discours et pratiques du judiciaire face à la non-représentation d’enfants, Mémoire de Licence, Louvain-la-Neuve, Université Catholique de Louvain, FOPES, 2008 (Dir. : Abraham FRANSSEN ; Accompagnateurs : Jacques MARQUET et Michel MERCIER)
octobre 29th, 2010 at 13:32
bonjour,
L’une de nos clientes souhaite se procurer votre livre, peux-elle le faire via notre librairie et quelles sont les conditions.
Merci de votre réponse.
Bien à vous.
Deborah Danblon